EMO International
9, rue Jacques Cartier - 17440 Aytré
Mail : boutique@emo-international.fr
Téléphone : +33 (0)5 46 28 28 88
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux ventes conclues en ligne sur le site https://emo-international.shop concernant tout article commercialisé par EMO International.
Notre site internet s’adresse aux particuliers ainsi qu’aux professionnels implantés dans le monde entier. Néanmoins, EMO International se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes de particuliers ou professionnels implantés dans certains pays dès lors que celles-ci génèrent un risque ou une difficulté particulière pour EMO International. En pareille hypothèse, EMO International s’engage à en informer les particuliers ou professionnels concernés à réception de la commande.
La confirmation de la commande par le client (« le client ») emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont le client déclare avoir pris connaissance.
Celles-ci définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes intervenues sur le Site et prévalent sur toute autre disposition.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site EMO International à la date de la commande, étant précisé qu’EMO International se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
EMO International rappelle au client que, en droit français, conformément aux dispositions de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
1. DESCRIPTION DES ARTICLES
Les articles sont présentés sur le site conformément à la réglementation qui leur est applicable, et leurs caractéristiques essentielles y sont décrites.
À ce titre, les photographies, croquis, schémas et textes présents sur EMO International ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient avoir une quelconque valeur contractuelle ni engager la responsabilité d’EMO International ou celle des fabricants si l’article reçu n’était pas rigoureusement identique à la présentation qui en est faite sur le site internet.
Les articles offerts à la vente sur EMO International sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leur disponibilité auprès des fabricants et fournisseurs d’EMO International.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité temporaire d’un article, EMO International mentionnera sur le Site la durée indicative d’approvisionnement de l’article manquant et le délai de livraison prévisionnel afférent.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité définitive d’un article après passation d’une commande par un client, EMO International en informera ce dernier par courrier électronique et lui proposera un ou plusieurs articles de substitution.
Dans l’hypothèse où le client refuserait l’offre de substitution, sa commande sera alors automatiquement annulée et il sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
2. PROCESSUS DE COMMANDE
Les commandes des articles EMO International s’effectuent directement en ligne sur le Site à l’adresse suivante : https://emo-international.shop
Les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site demeurent à la charge du client.
Pour passer commande, le client doit suivre les différentes étapes décrites sur le site internet.
EMO International se réserve le droit, à sa libre discrétion, de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel, notamment, il existerait un litige ou bien encore en cas de défaut de paiement de ce dernier.
Le client est considéré avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il a coché sur le site la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente d’EMO International ».
Le contrat de vente entre EMO International et le client pour tout achat effectué par ce dernier sur le site internet se compose des conditions générales de vente en vigueur lors de la commande et du bon de commande en ligne.
Le contrat de vente est réputé formé lorsque la commande est devenue définitive.
Une fois le bon de commande en ligne rempli, toute commande ne devient définitive qu’après que le client ait cliqué « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente »
La commande définitive sera notifiée au client par l’envoi d’un courrier électronique dans lequel EMO International fournit au client un numéro de commande unique lui permettant de suivre étape par étape l’évolution de sa commande.
3. PRIX ET PAIEMENT
Les prix des articles offerts à la vente par EMO International sont affichés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ce tarif est indiqué hors participation aux frais de livraison et de préparation qui sont à la charge du client.
EMO International se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment avant confirmation de la commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Une facture servant de garantie est émise pour chaque commande confirmée.
Les moyens de paiement qui peuvent être acceptés par EMO International sont les suivants : carte bancaire.
Les articles demeurent la propriété d’EMO International jusqu’à complet encaissement du prix par EMO International
4. LIVRAISON
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison et de préparation sont à la charge du client.
Pour une livraison en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM :
Le ou les article(s) commandé(s) sont livrés par La Poste en Colissimo, sous 72 heures (5 à 7 jours pour les DOM-TOM) à compter de l’expédition par EMO International et sous réserve de tout évènement indépendant de la volonté d’EMO International (grève, accident de transport, etc.).
Si un ou plusieurs des articles commandés excède 25 kg, EMO International établira un devis des frais de livraison et l’adressera au client par courrier électronique dans les meilleurs délais. EMO International procédera à l’expédition du ou des Article(s) concernés après acceptation expresse du devis par le client matérialisée par l’envoi à EMO International d’un courrier électronique.
En tout état de cause : La date limite de livraison est celle indiquée sur la confirmation de commande.
En cas de retard de livraison, un courrier électronique est adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date qui lui a précédemment été indiquée. En pareille hypothèse, EMO International informera le client par courrier électronique de la nouvelle date de livraison prévue.
Conformément aux dispositions des articles L 114-1 et R 114-1 du Code de la consommation, pour toute commande dont le montant est supérieur à 500 Euros, en cas de dépassement de la date de livraison d’un article excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure ou à une grève, le client a le droit d’annuler sa commande avec remboursement des sommes versées, sous réserve d’en avoir au préalable informé EMO International par courrier informatique à l’adresse suivante : boutique@emo-international.fr. Le client doit exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de l’Article en question, par lettre recommandée avec accusé réception adressée à EMO International 9, rue Jacques Cartier - 17440 Aytré.
Le remboursement de l’article s’effectuera par tout moyen de paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les soixante (60) jours à compter de la réception par EMO International de la lettre recommandée avec accusé réception de l’annulation de la commande.
Dans l’hypothèse où le client aurait reçu son article après avoir posté sa demande d’annulation, EMO International procédera au remboursement du prix de l’article et des frais de retour, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine.
Le client ne pourra prétendre à aucune pénalité ni intérêt de retard.
EMO International invite également le client à consulter régulièrement le suivi de sa commande disponible sur le site internet, et à contacter le service clientèle en cas de difficulté quelconque, au numéro suivant : +33 (0)5 46 28 28 88 ou par mail : boutique@emo-international.fr
Il importe que le client vérifie préalablement à la commande, notamment au regard des caractéristiques et spécifications des produits, que les accès (hors passage par fenêtre ou par des accès spéciaux) sont compatibles avec les dimensions des articles à livrer (taille et étroitesse des cages d’escalier, portes, couloirs, rues, etc…) et que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès normales et usuelles au lieu de livraison. À défaut, le client devra mentionner les obstacles et/ou particularités sur le bon de commande en ligne et contacter par téléphone le service clientèle d’EMO International afin que ce dernier étudie la faisabilité de la livraison et les éventuels surcoûts y afférents.
En cas de retour du ou des article(s) à livrer rendu nécessaire par une impossibilité ou une difficulté d’acheminement au lieu de livraison non signalée par le client dans les conditions ci-dessus, les frais de retour seront à la charge exclusive du client.
Le client doit inspecter les articles à réception.
EMO International rembourse ou échange les articles défectueux ou non conformes à la commande du client qui lui sont notifiés par ce dernier dans un délai de trois (3) jours à compter de leur réception par courrier informatique à l’adresse suivante : boutique@emo-international.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse EMO International 9, rue Jacques Cartier - 17440 Aytré
Dans cette hypothèse, le client devra en cas de demande d’EMO International fournir tout élément justifiant de la réalité des réclamations invoquées et laisser à EMO International la possibilité de procéder à leur constatation.
Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange de l’article défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité de celui-ci en stock ou auprès des fournisseurs.
Les produits doivent être retournés, dans un emballage qui reste à la charge du client garantissant la sécurité du produit, à EMO International dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…), à l’adresse : EMO International 9, rue Jacques Cartier - 17440 Aytré.
5. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de l’article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Cette faculté ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ou bien qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client doit informer EMO International préalablement à l’exercice de son droit de rétraction :
- par courrier à l’adresse suivante : EMO International 9, rue Jacques Cartier - 17440 Aytré ;
- par téléphone au +33 (0)5 46 28 28 88 ;
- ou bien par courrier électronique à l’adresse suivante : boutique@emo-international.fr
En tout état de cause, les frais de retour, en ce inclus les frais d’emballage et de transport, seront à la charge du client. Les articles devront être retournés aux risques du client dans leur emballage d’origine non altéré, en parfait état de fonctionnement (non utilisé, non sali, non abîmé) et accompagnés de leurs accessoires et notices éventuelles, et d’une copie de la facture.
Tout retour doit être effectué à l’adresse suivante : EMO International 9, rue Jacques Cartier - 17440 Aytré
Le non-respect d’une des conditions énoncées ci-dessus emportera le rejet pur et simple de la demande de retour.
Dans l’hypothèse où ces conditions seraient réunies, EMO International procédera, au choix du client :
- Au remboursement du client dans un délai de soixante (60) jours à compter du jour où ce dernier a exercé son droit de rétractation ;
- À un échange d’article, lorsqu’un tel échange est possible.
Le client est tenu d’indiquer son choix à EMO International au moment où il l’informe de son intention d’exercer son droit de rétractation.
Tout remboursement sera effectué par une opération de recrédit directement sur le compte bancaire du client.
6. GARANTIE DES ARTICLES
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments figurant sur le site, notamment les logos, les marques enregistrées, les textes, les photographies, les dessins ou les modèles, ainsi que les articles commercialisés par EMO International, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou du parasitisme.
8. RESPONSABILITE
EMO International s’efforce d’offrir à la vente des articles conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Le client se déclare donc parfaitement informé de ce risque et la responsabilité d’EMO International ne saurait être engagée pour un dommage résultant d’une utilisation des articles non conforme aux recommandations émises ci-dessus et/ou avec les articles eux-mêmes.
Pour toutes les étapes de passation de la commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport et livraison des articles notamment), EMO International n’a qu’une obligation de moyens.
Dans tous les cas, la responsabilité d’EMO International ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité d’EMO International ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité d’EMO International ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est utilisé (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur).
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, la responsabilité d’EMO International au titre des articles livrés est limitée au prix des dits articles.
EMO International ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou de tous autres préjudices financiers subis par le client ou un tiers.
9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations nominatives obligatoires identifiées par un astérisque et collectées auprès du client sont nécessaires pour le traitement de sa commande par EMO International.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à EMO International en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique, en ligne à l’adresse boutique@emo-international.fr ou par courrier à l’adresse EMO International 9, rue Jacques Cartier - 17440 Aytré.
En règle générale, EMO International utilise les cookies aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience.
Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à l’insu du client. En revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site qui pourront être directement lues par EMO International lors de ses visites et requêtes ultérieures sur le site.
10. CONTACTER EMO INTERNATIONAL
Pour toute question relative à sa commande, à l’exercice de son droit de rétractation ou bien au jeu des garanties, le client peut contacter EMO International par téléphone au +33 (0)5 46 28 28 88, par courrier électronique à l’adresse suivante boutique@emo-international.fr ou bien encore par courrier à l’adresse suivante EMO International 9, rue Jacques Cartier - 17440 Aytré
11. LOI APPLICABLE / COMPETENCE
Les présentes conditions générales ainsi que tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française.
En cas de litige en France avec des professionnels et/ou commerçants, ou avec tout type de client à l’étranger, le tribunal de La Rochelle est seul compétent